Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société NUTRITION ET SANTE SAS au capital de 30 150 000 euros sise à REVEL 31250, immatriculée sous le numéro RCS Toulouse B 720 801 497 ci-après dénommée “ Nutrition et Santé” et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après “ l’acheteur” souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Nutrition et Santé”: http://www.isostar.com/
La marque ISOSTAR est propriété exclusive de Nutrition et Santé.
Ces conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques ayant la capacité de conclure des contrats de vente ou morales non commerçantes. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un utilisateur du Site. Il est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compléter lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues ci-après trouvant bien entendu application.
L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nutrition et Santé quise réserve le droit de modifier les conditions de vente et tarifaires à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent dans le catalogue du Site de Nutrition et Santé, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, Nutrition et Santé s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles des produits surviennent, la responsabilité de Nutrition et Santé ne saurait être engagée.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA ou de toute nouvelle taxe pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif comprenant le prix des produits, les frais d’emballage en vue de l’expédition, et les frais de livraison.
Territoire géographique
Les livraisons se feront exclusivement en France Métropolitaine (Corse incluse).
Commandes
L’acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou saisira son identifiant et son mot de passe sur un espace personnalisé ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepter expressément les présentes conditions de vente,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nutrition et Santé confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.
A tout moment, l'acheteur pourra :
-obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier",
-poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur
"Continuer votre shopping",
-terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "Valider mon panier".
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Nutrition et Santé pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non ouverts à l’adresse suivante : ISOSTAR -BP 320- 27933 GRAVIGNY Cedex. Seront refusés par Nutrition et Santé tous produis endommagés qui n’auraient pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par l’acheteur à la livraison.
Paiement
Le prix définitif est payable au comptant à la commande.
Modalités de paiement
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
- immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises,
- par courrier : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à ISOSTAR – BP320 – 27933 GRAVIGNY, soit accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de « NUTRITION & SANTE / ISOSTAR », soit en indiquant le numéro de la carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que le numéro cryptogramme (3 chiffres figurant à l'arrière de la carte bancaire).
Validation du paiement
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Nutrition et Santé se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige substantiel. L’acheteur recevra dans son colis une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont exclusivement limitées à la France Métropolitaine et faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.Nutrition et Santé s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les produits disponibles sont de 48 à 72 heures, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison, indépendamment de la diligence et de la volonté de Nutrition et Santé ..
Il appartient à l’acheteur de vérifier son colis à la livraison. Toutes réserves ou réclamations devront être mentionnées dans la mesure du possible sur le bon de livraison et adressées au Service Clientèle (ISOSTAR – BP320 – 27933 GRAVIGNY) dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception, en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Garantie
Tous les produits fournis par Nutrition et Santé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
Nutrition et Santé , dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de Nutrition et Santé sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nutrition et Santé.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nutrition et Santé.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Nutrition et Santé se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'acheteur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Nutrition et Santé que dans le but de personnaliser le service proposé à l'acheteur. L'acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Nutrition et Santé via le Site. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l’acheteur. Bien entendu, a posteriori, l'acheteur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou mail, conformément au paragraphe ci-dessous.
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Nutrition et Santé. De même, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu’il peut exercer en adressant un courrier à ISOSTAR – BP320 – 27933 GRAVIGNY. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02. 03.2006 enregistrée sous le numéro 1152804.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés sur le catalogue en ligne par Nutrition et Santé.
Archivage - Preuve
Nutrition et Santé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés Nutrition et Santé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties tenteront en priorité de trouver une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés dans les tribunaux compétents.